1. Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité de mise en relation, la plateforme est amenée à traiter des données personnelles.
Responsable du traitement : Monir Nezrabi (contact@auditenergievente.fr)
Données collectées :
- Clients : Identité, coordonnées, adresse du bien immobilier, informations de paiement
- Auditeurs : Identité, documents professionnels (Kbis, Certifications, Assurance), coordonnées bancaires
Finalités du traitement :
Les données sont traitées sur la base légale de l'exécution du contrat et de l'obligation légale pour :
- La mise en relation entre le Client et l'Auditeur
- La gestion des réservations et la délivrance du rapport d'audit
- La gestion des paiements et de la facturation
- La vérification de la validité des certifications des Auditeurs
- La lutte contre la fraude
Destinataires des données :
Contrairement à une simple vitrine, vos données sont nécessairement transmises aux tiers suivants pour la bonne exécution du service :
- Aux auditeurs : transmission de l'identité et des certifications de l'Auditeur retenu
- Aux clients : transmission de l'identité et des certifications de l'Auditeur retenu
- Au prestataire de paiement (Stripe) : les données bancaires sont traitées directement par Stripe (certifié PCI-DSS) et ne transitent jamais en clair sur les serveurs de la plateforme. Stripe peut être amené à transférer certaines données hors Union Européenne (USA) en encadrant ces transferts par des Clauses Contractuelles Types
- Autorités : En cas de réquisition judiciaire ou de contrôle administratif
Durée de conservation : Les données liées à la facturation et aux contrats sont conservées 5 ans ou 10 ans conformément aux obligations comptables et commerciales.
2. Cookies et traceurs
Le site https://auditenergievente.fr/ utilise exclusivement des cookies techniques et fonctionnels dits "essentiels".
Ces traceurs sont indispensables pour :
- La sécurité des paiements (cookies antifraude déposés par Stripe)
- L'accès aux comptes clients et auditeurs (maintien de la connexion)
- Le bon fonctionnement technique du site
Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies sont exemptés du recueil de consentement (pas de bandeau "Accepter") car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par l'utilisateur. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ou commerciales.
3. Droit des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD), les Utilisateurs de la plateforme disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
- Droit à l'effacement de leurs données (droit à l'oubli - article 17 RGPD)
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD)
Exercice des droits : Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Responsable de traitement par email à : contact@auditenergievente.fr
En cas de litige, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr